Le droit de l’entreprise ou droit commercial est constitué par l’ensemble des règles relatives à la création et au développement de l’entreprise. En droit français, le cadre juridique passe d’une économie administrée à une économie de marché. La liberté du commerce et de l’industrie jouent des rôles majeurs dans ce domaine.
Des règles à respecter
Dans toutes ses démarches, l’entreprise se doit de respecter le droit de la concurrence. Pour cela, elle est tenue de se soumettre à une concurrence loyale et au droit du marché. Cela relève de la mondialisation et du commerce international. Le droit de l’entreprise est l’ensemble des règles relatives à la structure de l’entreprise. La gestion d’une entreprise peut se faire à titre individuel ou en collectivité. Il existe différents types d’entreprise : privée, publique, association de capitaux privés ou publics. Les règles relatives à la théorie des contrats sont aussi englobées dans le droit de l’entreprise.
La notion de gestion en droit de l’entreprise
La gestion des entreprises et le contrôle de gestion sont aussi traités en droit de l’entreprise. Ces branches englobent les règles relatives au patrimoine de l’entreprise. Ce dernier regroupe les actifs et passifs de l’entreprise (bilan) ainsi que les autres états financiers qui font ressortir les résultats des exercices et leur répartition. En outre, le droit de l’entreprise est associé à la relation de l’entreprise avec ses environnements (interne et externe). Cela vise principalement à favoriser la collaboration entre les tiers et le personnel même de l’entreprise en vue d’avoir un profit optimal. Pour pouvoir avancer, l’entreprise doit aussi obtenir des sources de financement. Ce point est aussi étudié en droit de l’entreprise.
La démarche du droit de l’entreprise
Le droit de l’entreprise joue un rôle majeur dans l’atteinte de l’objectif économique de l’entreprise. Au sein d’une entreprise, on remarque à la fois une complexité et richesse de la nature juridique. L’enjeu économique de cette double nature vise à optimiser la rentabilité économique dans une entreprise. L’entreprise peut être une personne physique ou d’une personne morale. Cette dernière se subdivise encore en deux catégories : personne morale de droit privé et personne morale de droit public. Le statut du commerçant est donc exposé dans en droit de l’entreprise.
LE DROIT COMMERCIAL EN FRANCE
Plusieurs branches sont désormais en relation avec le droit de l’entreprise : économie, gestion, fiscalité, etc.
L'évolution du droit de l'entreprise en France
Le droit de l’entreprise ou droit commercial ou encore droit des affaires est l’ensemble des règles relatives aux activités et statut des acteurs économiques. Ce domaine touche principalement les dirigeants de société, avocats d'affaires et juristes d'entreprise. Les relations de la société avec ses environnements sont étudiées en droit de l’entreprise.
Une évolution récente du droit de l’entreprise
Une évolution du droit de l’entreprise est remarquée au niveau de la collaboration du secteur public et du secteur privé dans le secteur de l’économie. L’Etat est un acteur principal dans cette perspective. Cela concerne la loi publiée dans une ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Selon cette loi, il existe donc un droit public, autrement appelé droit public des affaires. Cette branche regroupe les modalités de participation de l’Etat à l’activité économique. Avant la création d’entreprise, il est essentiel de faire une analyse sur les implications fiscales. Cela permet d’atteindre un bénéfice partageable.
Définir le droit des affaires
Le droit de l’entreprise évoque à la fois des notions économique, juridique et notion d’entreprise. Cette dernière reste bien indépendante du statut de la société : personne physique ou personne morale. Si l’entreprise est employée en normes textuelles, la notion d’entreprise est donc définie en jurisprudence. La classification d’une entreprise dépend de sa taille : micro-entreprise, PME et grande entreprise. L’organisation peut être une entreprise familiale ou une entreprise managériale. Avec la révolution industrielle, la plupart des entreprises sont des sociétés capitalistes.
Les domaines du droit de l’entreprise
Face à l’évolution générale du droit de l’entreprise en France, plusieurs branches entrent désormais en jeu dans le domaine du droit de l’entreprise. Bien qu’il régisse les règles relatives à la structure de l’entreprise, il inclut donc une notion économique. L’activité de l’entreprise peut être exercée à titre individuel ou en groupe. L’organisme peut être un établissement privé ou public. Par ailleurs, la notion juridique est un composant principal du droit de l’entreprise. Cela englobe les théories sur les contrats et obligations générales de l’entreprise. Tout facteur vise à règlementer les opérations effectuées par l’entreprise.
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