Droit

Guide pratique sur la dévolution successorale

En un seul mot, la dévolution successorale désigne les normes régissant l’administration de la transmission des biens d’une personne après sa disparition. En principe, la mise en application de ces règles n’est prévue que dans le cadre de la légalité…

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Trouver un avocat spécialisé en préjudice corporel

En France, les victimes de dommage corporel sont protégées par l’article 1382 du Code civil qui prévoit un dédommagement à la hauteur des blessures subies. Afin d’obtenir une indemnisation adaptée en cas de préjudice corporel, il est recommandé de faire…

Obtenez des conseils juridiques en consultant les forums

Le forum juridique est une plateforme numérique interactive en ligne conçue pour partager, éclaircir différentes questions ou problématiques relatives au droit. Il s’agit d’une association créée dans le but pouvoir partager gratuitement, efficacement, complètement différents sujets liés au droit, informer les…

Quel droit pour l’entreprise ?

Les entreprises sont devenues actuellement des acteurs majeurs dans le développement économique et social. Le droit de l’entreprise reste le dispositif qui permet aux sociétés de bien fonctionner. Il englobe toutes les règles que les associés ou les actionnaires doivent…

Quelles sont les fonctions d’un avocat ?

Maîtrisant les subtilités et le fonctionnement des législations, les avocats interviennent en conseils et en contentieux pour le compte de leurs clients. En clair, leurs missions ne se limitent pas seulement à la consultation juridique, mais s’étendent également dans d’autres…

Divorce à l'amiable

Pourquoi privilégier un divorce à l’amiable ?

Divorcer n’est jamais facile. Pourtant, le processus peut être facilité si les deux parties décident ensemble de réaliser un accord commun sur la façon de mettre fin à leur engagement mutuel. Ici, il est question de divorce à l’amiable. Cette procédure…