Droit

Découvrir la composition de l’unité économique et sociale

La composition de l’unité économique et sociale ne peut être faite que par des personnes morales, juridiquement distinctes. Ceci est en fait le principe. Mais pour reconnaître qu’une personne juridique peut faire partie de cette institution, la jurisprudence et les…

Avocat – Défenseur de la justice

Si vous êtes confronté à des problèmes juridiques, vous pouvez recourir aux services d’un avocat. Dans des cas tels que l’accusation d’avoir commis un crime, une poursuite judiciaire ou le harcèlement dans votre bureau, vous pouvez faire appel à un…

Comment résilier vos contrats d’assurance ?

Vous avez par le passé souscrit un contrat d’assurance quelconque (automobile, habitation, animaux, vie, santé etc) et vous aimeriez le résilier ? En fonction des différents cas de figure, vous n’aurez pas les mêmes possibilités. Vous trouverez dans le texte…

Comment choisir le meilleur produit de défiscalisation ?

C’est bien possible de faire une réduction de facture libérée fiscal pour votre impôt. Mais il est assez difficile de se retrouver dans cette vaste panoplie de produits qui permettent de diminuer l’impôt. Il est aussi compliqué de trouver la meilleure…

Quels sont les revenus imposables ?

Les revenus imposables se constituent de l’ensemble des gains, bénéfices, revenus de toute sorte qui sont perçus par le contribuable. L’impôt sur le revenu fait partie des impôts directs. Il se rapporte aux revenus des entreprises, des individus ou autres…

Trop de crédit : quelles solutions envisager ?

Certes, les crédits permettent de financer les projets, mais ils peuvent aussi alourdir le budget, si bien qu’à chaque fin du moins, on n’arrive plus à joindre les deux bouts. Heureusement qu’il existe une solution pour diminuer mensualité : le rachat…

Comment faire un crédit pour interdit bancaire ?

Les personnes subissant un fichage auprès du Fichier central des Chèques (FCC) verront leurs probabilités d’obtention d’un prêt fortement chuter, et au-delà des corollaires concrets, la recherche d’un prêt à la consommation sera toute aussi plus complexe.

Comment déclarer le sinistre de son portable ?

Flute ! Vous avez fait tomber votre Téléphone portable et votre écran est fissuré. Avez-vous souscrit à une assurance spécifique, comme le propose la SFAM ? Si oui, vous n’avez pas à vous en faire. Il faudra néanmoins déclarer votre…

Calcul de l’impôt sur le revenu 2016 : barème, plafonnement, et taux appliqué

L’impôt sur le revenu 2016 est aisément calculable, depuis la publication du nouveau barème. Le système progressif a été retenu, en appliquant un taux d’imposition en 5 tranches. Il est louable de la part de l’Administration d’alléger le fardeau fiscal…

Avez-vous d’abord une idée sur ce qu’est le droit de l’entreprise ?

Le droit de l’entreprise ou droit commercial est constitué par l’ensemble des règles relatives à la création et au développement de l’entreprise. En droit français, le cadre juridique passe d’une économie administrée à une économie de marché. La liberté du…