Divorcer n’est jamais facile. Pourtant, le processus peut être facilité si les deux parties décident ensemble de réaliser un accord commun sur la façon de mettre fin à leur engagement mutuel. Ici, il est question de divorce à l’amiable. Cette procédure suppose que les conjoints soient tous deux d’accord pour divorcer, mais aussi d’accord sur toutes les mesures dites conséquences de leur divorce. Ce divorce rapide et peu onéreux a été déjudiciarisé depuis le 1er janvier 2017. Il est donc tout à fait possible de divorcer sans juge. Actuellement, de nombreuses personnes l’adoptent. Mais en quoi cette procédure est-elle si différente des autres ?
Un divorce intime
Il existe deux façons de divorcer à l’amiable. D’abord, il y a le divorce par consentement où les époux ne sont pas obligés de demander le divorce ensemble même s’ils s’entendent. C’est par exemple le cas quand les époux souhaitent être représentés par le même avocat divorce amiable. Donc, ils font le divorce, mais séparément. Une entente écrite consignera ainsi les points sur lesquels ils sont d’accord.
Ensuite, il y a le divorce conjoint, qui est une séparation à deux. Les époux sont codemandeurs du divorce. Ils demandent donc le divorce ensemble avec la même paperasse. Dans ce cas, certaines conditions doivent être respectées.
Le divorce à l’amiable, peu importe la façon dont il se déroule, respecte toujours l’intimité de la famille et du couple. Ce qui permet aux époux d’organiser et d’acter leur séparation en exposant le moins possible leur vie privée. Le juge n’intervient pas, c’est le notaire qui se charge de l’enregistrement de la convention, et les avocats de la rédaction et de la contre-signature.
Un divorce apaisé et libre
Lorsque vient le temps de se séparer, se passer d’un procès et de tous les tracas qui y sont attachés est une très bonne chose. En plus de faciliter les rapports entre les futurs ex-conjoints, ce moment difficile devient moins énergivore et négatif. En général, lorsqu’un couple ne fonctionne plus, les émotions sont déjà montées. Alors, le mieux c’est d’effectuer la rupture dans la bonne volonté et le respect, particulièrement quand des enfants sont impliqués.
Le divorce par consentement mutuel agrée une bien meilleure gestion de l’après-divorce, vu que c’est les époux qui organisent toutes les modalités et ses effets. Il nécessite donc une réelle collaboration entre les deux parties. Avec le divorce amiable, les conjoints sont beaucoup plus libres dans l’élaboration de la convention. Et puis, le notaire n’étant pas chargé de se prononcer sur celui-ci. Et aussi que c’est un divorce sans juge, donc, l’accord réglementant les effets du divorce n’est plus soumis au contrôle.
Un divorce peu coûteux et rapide
Par rapport à un divorce contentieux, le divorce par consentement mutuel est beaucoup moins cher. D’ailleurs, il y a les services de divorce en ligne qui sont souvent proposés à des prix plus faibles. Il est par ailleurs possible de régler le dossier du divorce en consultant un seul avocat, vu que les époux s’entendent sur la majorité des points importants.
En plus d’être un divorce pas cher, c’est aussi un divorce rapide. En effet, à partir du moment où les époux se mettent d’accord sur l’organisation et les conséquences de leur divorce, il leur est possible de divorcer dans un délai d’environ un mois à un mois et demi. Le seul délai incompressible de ce divorce sans juge est la durée de réflexion cédée aux époux, qui est de 15 jours, imposée entre l’admission du traité et sa signature. Ceci étant, le processus qui mène au divorce prend beaucoup moins de temps et d’énergie lorsque les partenaires s’entendent sur la majorité des éléments à considérer.